La demande d’autorisation de travaux en copropriété
Attention sujet sensible ! La demande de travaux en copropriété est un sujet sensible. La bonne maîtrise du processus par le copropriétaire qui souhaite engager des travaux est un gage de succès. Guillaume Lefèvre, avocat à Paris, apporte aux copropriétaires les informations essentielles à connaître. Votre intervenant : Guillaume Lefèvre, […]
Comprendre la passerelle de l’article 25-1
Totalement refondu par l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 25-1 généralise et simplifie le recours à la passerelle de majorités (de la majorité absolue de l’article 25 à celle, simple, de l’article 24). Guillaume LEFEVRE, avocat à Paris, explicite […]
L’achat de combles en copropriété : processus, prix etc
Le point avec Guillaume Lefèvre, avocat L’achat de combles en copropriété suscite régulièrement chez les copropriétaires des questions d’ordre juridique. Guillaume Lefèvre, avocat, répond à plusieurs questions essentielles. Quelle est la nature juridique de ces combles ? Sont-ils de nature privative ou commune ? Quel est le processus juridique à […]
Recouvrement des charges et décès du copropriétaire
Dans l’hypothèse d’un copropriétaire et que ses héritiers ne sont pas connus, que faut-il faire pour recouvrer les charges de copropriété restées impayées ? Frédéric Hutman, avocat, répond à la question. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=Jx6ou9Io7sQ&feature=youtu.be Notre intervenant : Frédéric Hutman Frédéric Hutman est avocat. Titulaire […]
Non paiement des charges : le privilège et le super privilège du syndicat des copropriétaires
En matière de recouvrement des charges impayées de copropriété, le privilège et le super privilège du syndicat des copropriétaires sont de précieux outils prévus par le code civil. Frédéric Hutman, avocat, en expose le fonctionnement. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=KmOR1cwZSa0&feature=youtu.be Notre intervenant, Frédéric Hutman Frédéric Hutman […]
Recouvrement des charges : l’absence de nécessité d’un mandat donné au syndic
En matière de recouvrement des charges de copropriété impayées, beaucoup pensent qu’un mandat doit être donné au syndic. Frédéric Hutman, avocat pratiquant le droit immobilier depuis de très nombreuses années, revient sur cette question du mandat au syndic. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. , https://www.youtube.com/watch?v=ZP44oVSRUg0 Qui est […]
Non paiement des charges : la prescription
En matière de recouvrement des charges, la prescription quinquennale est une question importante. Agir régulièrement pour que les charges dures ne soit pas prescrites (ce qui empêcherait leur recouvrement) est donc essentiel. Avec Frédéric Hutman, avocat. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=Rekmc_YQGww En savoir davantage sur notre […]
Recouvrement des charges : A quels textes se référer ?
Quels sont les textes de référence en matière de charges de copropriété ? Frédéric Hutman, avocat, rappelle les informations essentielles à connaître sur la question. Pour regarder la vidéo, cliquer sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=hERbUfxFDJ0 En bref, avec Frédéric Hutman Aux termes de la loi du 10 juillet 1965 et du […]
Le b.a.-ba du vote par correspondance
Le droit de la copropriété a été profondément transformé par l’ordonnance du 30 octobre 2019, avec notamment l’introduction du vote par correspondance des copropriétaires lors des assemblées générales. Le vote par correspondance est désormais une réalité possible en pratique depuis la publication d’un décret et un arrêt du 2 […]
Pouvoir ou vote par correspondance : Rien à voir !
Depuis juillet 2020, le vote par correspondance pour les Assemblées Générales est désormais une réalité. Mais voilà, les copropriétaires, et qui pourraient les en blâmer, ont parfois un peu de mal à faire la différence entre le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de pouvoir. Voici donc quelques […]