Comprendre la passerelle de l’article 25-1
Totalement refondu par l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 25-1 généralise et simplifie le recours à la passerelle de majorités (de la majorité absolue de l’article 25 à celle, simple, de l’article 24).
Guillaume LEFEVRE, avocat à Paris, explicite le fonctionnement de ce texte.
La passerelle de l'article 25-1, une possibilité expliquée par Guillaume Lefèvre, avocat
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Le texte de l'article 25-1 (en vigueur au 1er juin 2020)
« Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l’article 25 ou d’une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
Qui est Guillaume LEFEVRE, avocat ?
Guillaume Lefèvre intervient principalement en Corporate M&A, en droit immobilier et en droit des contrats. Son cabinet est situé à Paris.
Il est titulaire d’une double formation juridique (Maîtrise de droit privé et DESS de droit notarial obtenu à Paris II – Assas) et de gestion (MSG obtenue à Paris IX – Dauphine). Il est également diplômé notaire et est titulaire d’un DES de gestion de patrimoine de l’Université de Clermont-Ferrant.
Ancien associé du cabinet Lamy Lexel (Paris), ancien collaborateur senior au sein des cabinet Allen et Overy et Salans, il est associé désormais au sein du Cabinet Lefèvre Associés.
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