Depuis juillet 2020, le vote par correspondance pour les Assemblées Générales est désormais une réalité. Mais voilà, les copropriétaires, et qui pourraient les en blâmer, ont parfois un peu de mal à faire la différence entre le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de pouvoir. Voici donc quelques petites précisions qui pourraient se révéler très utiles.
Le pouvoir désigne le document par laquelle une personne mandate une autre, le mandataire, et lui donne une compétence pour réaliser un acte juridique à sa place. En l’occurence au cours d’une AG, l’acte juridique c’est un vote.
Par comparaison au pouvoir, le vote par correspondance, ce n’est pas du tout la même chose puisque chaque copropriétaire vote et s’exprime en personne via le formulaire sur les questions qui lui sont posées.
Le vote par correspondance permet au copropriétaire de s’exprimer en AG, quelques soient les circonstances. Attention tout de même car le vote intervient alors que le copropriétaire n’a pas profité de l’éclairage apporté par le syndic ou le conseil syndical ni même pu prendre en compte les débats de l’Assemblée Générale. Donc le vote par correspondance répond à certaines difficultés mais comporte aussi quelques désavantages.
Le vote par correspondance est un outil qui peut rendre des services, mais les copropriétaires le savent bien : la participation à l’assemblée générale est toujours le meilleur moyen de comprendre les enjeux et de prendre des décisions éclairées. Alors, copropriétaires, rendez-vous aux AG : en présentiel quand c’est possible, en visioconférence lorsque votre syndic a la possibilité de le proposer.
Anne-Sandrine Di Girolamo est diplômée de Lettres Classiques et de droit. Elle est titulaire du CAPA (Diplôme d’Avocat) obtenu après des études à Paris I Sorbonne, Paris II Assas et l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Elle a aussi été formée au journalisme télévisuel au CFPJ, rue du Louvre à Paris.
Elle a exercé pendant de nombreuses années en qualité de directeur de la formation digitale pour les experts-comptables, les commissaires-aux-comptes ainsi que les avocats. Elle est aussi journaliste musique classique.