Recouvrement des charges et décès du copropriétaire
Dans l’hypothèse d’un copropriétaire et que ses héritiers ne sont pas connus, que faut-il faire pour recouvrer les charges de copropriété restées impayées ? Frédéric Hutman, avocat, répond à la question. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=Jx6ou9Io7sQ&feature=youtu.be Notre intervenant : Frédéric Hutman Frédéric Hutman est avocat. Titulaire […]
Non paiement des charges : le privilège et le super privilège du syndicat des copropriétaires
En matière de recouvrement des charges impayées de copropriété, le privilège et le super privilège du syndicat des copropriétaires sont de précieux outils prévus par le code civil. Frédéric Hutman, avocat, en expose le fonctionnement. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=KmOR1cwZSa0&feature=youtu.be Notre intervenant, Frédéric Hutman Frédéric Hutman […]
Recouvrement des charges : l’absence de nécessité d’un mandat donné au syndic
En matière de recouvrement des charges de copropriété impayées, beaucoup pensent qu’un mandat doit être donné au syndic. Frédéric Hutman, avocat pratiquant le droit immobilier depuis de très nombreuses années, revient sur cette question du mandat au syndic. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. , https://www.youtube.com/watch?v=ZP44oVSRUg0 Qui est […]
Non paiement des charges : la prescription
En matière de recouvrement des charges, la prescription quinquennale est une question importante. Agir régulièrement pour que les charges dures ne soit pas prescrites (ce qui empêcherait leur recouvrement) est donc essentiel. Avec Frédéric Hutman, avocat. Pour regarder la vidéo, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=Rekmc_YQGww En savoir davantage sur notre […]
Recouvrement des charges : A quels textes se référer ?
Quels sont les textes de référence en matière de charges de copropriété ? Frédéric Hutman, avocat, rappelle les informations essentielles à connaître sur la question. Pour regarder la vidéo, cliquer sur l’image ci-dessous. https://www.youtube.com/watch?v=hERbUfxFDJ0 En bref, avec Frédéric Hutman Aux termes de la loi du 10 juillet 1965 et du […]