Comprendre la passerelle de l’article 25-1
Totalement refondu par l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 25-1 généralise et simplifie le recours à la passerelle de majorités (de la majorité absolue de l’article 25 à celle, simple, de l’article 24). Guillaume LEFEVRE, avocat à Paris, explicite […]